{"id":8537,"date":"2026-07-02T08:31:50","date_gmt":"2026-07-02T08:31:50","guid":{"rendered":"https:\/\/goulibeur.flywheelsites.com\/?page_id=8537"},"modified":"2026-07-15T12:35:09","modified_gmt":"2026-07-15T12:35:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/goulibeur.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">PREAMBULE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de produits du catalogue \u00ab Goulibeur \u00bb, pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Goulibeur 10, rue Victor Grignard \u2013 P\u00f4le R\u00e9publique 86000 Poitiers \u2013 France (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Goulibeur \u00bb) par ses clients via le site Internet goulibeur.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(s) le \/ les \u00ab Client(s) \u00bb). En cons\u00e9quence, toute commande pass\u00e9e \u00e0 Goulibeur par ce site implique n\u00e9cessairement, \u00e0 titre de condition essentielle et d\u00e9terminante, l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve par le Client des dites Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<br><br>Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre Goulibeur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 1- Champ d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Goulibeur sur le site Internet\u00abgoulibeur.com\u00bb. Les produits vendus sont des galettes pur beurre et des coffrets de produits alimentaires. La liste des produits figurant dans chacune de ces cat\u00e9gories est d\u00e9taill\u00e9e dans les pages accessibles depuis la rubrique \u00ab La boutique en ligne \u00bb sur le site Internet. Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de goulibeur.com emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Le fait de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des conditions particuli\u00e8res de la commande ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e par le client comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions. Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 leur modification par Goulibeur. Toutefois, Goulibeur s\u2019engage \u00e0 ne pas les modifier unilat\u00e9ralement pour toute commande en cours et non ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 2 \u2013 Commande<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>a) Disponibilit\u00e9 des produits Les produits figurant sur le site Internet goulibeur.com sont imm\u00e9diatement disponibles. Toutefois et si en d\u00e9pit de la vigilance de Goulibeur, des produits s\u2019av\u00e8rent indisponibles temporairement (rupture de stock, r\u00e9\u00e9dition, etc.\u2026) apr\u00e8s la commande, Goulibeur en informera le client par courrier \u00e9lectronique ; ce dernier pourra alors, au choix, attendre le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019approvisionnement soit \u00e0 annuler ou modifier sa commande. Si les produits s\u2019av\u00e8rent indisponibles d\u00e9finitivement (\u00e9puisement du stock, \u2026) apr\u00e8s la commande, cette derni\u00e8re sera automatiquement annul\u00e9e avec avertissement au client par courrier \u00e9lectronique et le prix sera restitu\u00e9 au client sous huitaine sans retenue.<br><br>b) Prise de commandes Le client s\u00e9lectionne sur le site les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander en double cliquant sur la case r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cet effet apr\u00e8s avoir observ\u00e9 et obtenu la description du produit ainsi que son prix d\u2019achat TTC hors frais de port. Toute commande vaut acceptation du prix et des caract\u00e9ristiques du produit. Le client peut prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cliquant pour ouvrir une fen\u00eatre affichant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et il doit confirmer la lecture et l\u2019acceptation des termes en cochant une case pour passer sa commande. Il clique ensuite une nouvelle fois pour passer sa commande. Pour ce faire, le client communique son adresse \u00e9lectronique et son code client confidentiel s\u2019il est d\u00e9j\u00e0 client du site goulibeur.com. Le nouveau client remplira la fiche signal\u00e9tique puis op\u00e9rera un double clique sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab valider votre commande \u00bb pour enregistrer sa commande. Le client indique son adresse de facturation et son adresse de livraison La commande du client est regroup\u00e9e dans un \u00ab panier marchand \u00bb. Ce \u00ab panier marchand \u00bb comporte la d\u00e9signation des produits retenus, la quantit\u00e9 command\u00e9e, le prix unitaire de ces produits, le poids brut total, le prix total avec les frais de transport en fonction du pays de livraison, Le Client est ensuite invit\u00e9 \u00e0 choisir son mode de paiement selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes Les informations \u00e9nonc\u00e9es par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit. Les commandes ne sont d\u00e9finitives que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le r\u00e8glement du co\u00fbt total par le client. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 par Goulibeur sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fichier et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour le commerce \u00e9lectronique. Toutefois, le client est invit\u00e9 \u00e0 imprimer et conserver le bon de commande. Les offres de Goulibeur.com ne s\u2019adressent qu\u2019\u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Goulibeur.com se r\u00e9serve le droit de refuser le b\u00e9n\u00e9fice de ses offres \u00e0 tout client s\u2019av\u00e9rant revendeur professionnel. Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client, qui n\u2019agit pas \u00e0 des fins professionnelles, ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle parvient par \u00e9crit \u00e0 Goulibeur dans le d\u00e9lai de r\u00e9traction de 7 jours pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, Goulibeur pourra refuser toute modification et les sommes vers\u00e9es par le client lui resteront acquises.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 3 \u2013 Prix<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>a) Tarif Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l\u2019enregistrement de la commande tel qu\u2019affich\u00e9 sur le site Internet. Les prix sur les fiches produits sont indiqu\u00e9s en euros et sont r\u00e9put\u00e9s toutes taxes comprises, co\u00fbt d\u2019emballage et traitement de la commande inclus mais hors frais de port.<br><br>b) Modification du prix Goulibeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de modifier les prix des produits vendus pr\u00e9cis\u00e9s sur son site Internet, toutefois elle s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s lors de la passation de la commande par le client.<br><br>c) Les modalit\u00e9s de paiement Le montant total est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande et devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par le client \u00e0 cette date. Le r\u00e8glement pourra \u00eatre effectu\u00e9 par carte de paiement ou par ch\u00e8que. En payant par carte bancaire, le r\u00e8glement est effectu\u00e9 en ligne. Ce paiement est s\u00e9curis\u00e9. Goulibeur utilise le syst\u00e8me de la banque Banque Populaire. En tout \u00e9tat de cause, Goulibeur pourra refuser de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s tant qu\u2019elle n\u2019aura pas encaiss\u00e9 le prix de la vente. Goulibeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel elle aurait eut un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 4 \u2013 Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois \u00e0 dix jours, \u00e0 compter du paiement int\u00e9gral du prix, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande. Goulibeur fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et un d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage et int\u00e9r\u00eat, retenue ou annulation de la commande par les clients en particulier pour tout \u00e9v\u00e9nement ne r\u00e9sultant pas du fait de Goulibeur. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits, les produits seront livr\u00e9s en une seule fois. Goulibeur sera charg\u00e9e d\u2019organiser les modalit\u00e9s de livraisons des produits vendus. La livraison des produits est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e au d\u00e9part des locaux de Goulibeur d\u00e8s leur remise au transporteur. Goulibeur a confi\u00e9 le transport des produits \u00e0 la Poste en formule \u00ab Colissimo Expert \u00bb avec remise du colis contre signature. Goulibeur ne prend aucune marge sur le transport dont le co\u00fbt par tranche de poids et par zone pays est d\u00e9taill\u00e9 dans les infos pratiques.<br><br>Le destinataire est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des colis livr\u00e9s. Compte tenu qu\u2019il s\u2019agit de produits friables, Goulibeur s\u2019engage \u00e0 conditionner des produits en parfaite \u00e9tat et dans des emballages adapt\u00e9s. Le client devra donc v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du colis \u00e0 la r\u00e9ception et devra refuser un colis endommag\u00e9 m\u00eame partiellement. Tout colis accept\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 en bonne \u00e9tat et donc conforme. Goulibeur ne rembourse pas les produits effrit\u00e9s ou bris\u00e9s apr\u00e8s acceptation du colis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 5 \u2013 Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et transfert de risques<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus au profit de l\u2019acqu\u00e9reur interviendra apr\u00e8s encaissement complet du prix de vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acqu\u00e9reur \u00ab consommateur \u00bb ou \u00ab non-professionnel \u00bb dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci \u00e0 fin d\u2019\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les produits soient adress\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat.<br><br>Les produits sont \u00e0 renvoyer \u00e0 Goulibeur 10, rue Victor Grignard \u2013 P\u00f4le R\u00e9publique 86000 Poitiers \u2013 France. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge exclusive du client. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, salis, tout ou partie consomm\u00e9s par l\u2019acqu\u00e9reur ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 7 \u2013 Garantie responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits vendus sur le site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n\u2019ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit\u00e9 de Goulibeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilit\u00e9 de Goulibeur ne saurait \u00eatre retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer \u00e0 partir de son site. Goulibeur s\u2019engage \u00e0 livrer des produits ayant une date inf\u00e9rieure de 5 mois \u00e0 la date limite d\u2019utilisation optimum. Goulibeur s\u2019engage \u00e0 apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en \u0153uvre du service offert au client. N\u00e9anmoins, Goulibeur ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme responsable ni d\u00e9faillante pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 8 \u2013 Informatiques et libert\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Protection des donn\u00e9es personnelles Goulibeur s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur pour la passation de sa commande. Ces donn\u00e9es sont recueillies et trait\u00e9es avec la plus grande confidentialit\u00e9. Lors des achats, il est demand\u00e9 que les informations indispensables pour assurer la qualit\u00e9 du service et le traitement de la commande. Goulibeur ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations \u00e0 des tiers. Goulibeur se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser ces informations avec ses fournisseurs et prestataires pour les besoins directs et connexes de l\u2019ex\u00e9cution des contrats de vente que le client a conclus avec Goulibeur. Le client disposera toujours de la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 Goulibeur. Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres sp\u00e9ciales, il a la possibilit\u00e9 d\u2019envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 ce sujet. En application de l\u2019article 27 de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant. Il suffit pour le client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son compte sur le site au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection des donn\u00e9es personnelles, le client a la possibilit\u00e9 d\u2019envoyer \u00e0 la Goulibeur un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@goulibeur.com<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 9 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente, qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais. Tous les litiges relatifs \u00e0 la relation commerciale existant entre Goulibeur et le client seront soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises. Si le client agit en qualit\u00e9 de commer\u00e7ant ou de professionnel, tous les litiges d\u00e9coulant des op\u00e9rations d\u2019achat et de vente vis\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce de Poitiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mention l\u00e9glaes<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. \u00c9diteur du site<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site internet accessible \u00e0 l&rsquo;adresse <strong>goulibeur.com<\/strong> est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Raison sociale :<\/strong> GOULIBEUR SAS<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Forme juridique :<\/strong> SAS<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Si\u00e8ge social :<\/strong> 10 Rue Victor Grignard, 86000 Poitiers<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation :<\/strong> Inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS) de Poitiers sous le num\u00e9ro 393456462<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire :<\/strong> FR66393456462<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Directeur de la publication :<\/strong> L\u00e9on Mat\u00e9o<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Contact<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question ou r\u00e9clamation concernant le site ou nos produits, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Par t\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 05 49 41 34 75<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Par e-mail :<\/strong> contact@goulibeur.fr<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. H\u00e9bergement du site<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site goulibeur.com est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Nom de l&rsquo;h\u00e9bergeur :<\/strong> Flywheel<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Adresse de l&rsquo;h\u00e9bergeur :<\/strong> 1405 Harney St #201, Omaha, NE 68102, \u00c9tats-Unis<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l&rsquo;h\u00e9bergeur :<\/strong> +1 (402) 235-6105<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes) pr\u00e9sents sur le site goulibeur.com est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l&rsquo;\u00e9diteur ou de ses partenaires. 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